La notion de monnaie virtuelle



La monnaie virtuelle est une valeur monétaire dématérialisée stockée sur un logiciel installé sur un ordinateur. L’utilisation d’une monnaie virtuelle comprend l’existence d’un porte-monnaie électronique et de devises permettant sa circulation et son stockage. Le but de la monnaie virtuelle est le même que l’argent réel : permettre à chaque personne d’acheter des biens dans toutes circonstances. Mais comment fonctionne la loi à propos de cette fameuse monnaie virtuelle ?


La notion de monnaie virtuelle en France


TRACFIN : Rapport d’activité pour 2011 publié le 22 août 2012, a considéré que le bitcoin était « de nature à encourager le blanchiment d’argent ».

ACPR Janvier 2014 « …l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. »

•Rapport 11 juillet 2014 : groupe de travail sur les monnaies virtuelles.




La notion de monnaie virtuelle en Europe


BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE : Rapport octobre 2012 : L’anonymat du bitcoin en fait potentiellement « une alternative monétaire au trafic de drogue et au blanchiment d’argent »

AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE (ABE) 13 décembre 2013 : « EBA warns consumers on virtual currencies » , en d’autres termes, l’EBA mets en garde les consommateurs sur la monnaie virtuelle. Notamment à l’égard du piratage des plateformes ou porte monnaie électronique, fluctuation du taux de change…



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