Le blanchiment d'argent et la cryptomonnaie

Définition juridique du blanchiment


L’article 324-1 du Code Pénal définit le blanchiment tel que « …le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende ».


En d’autres termes, le délit de blanchiment consiste soit à donner une justification mensongère à l’origine de fonds provenant d’un crime ou d’un délit, soit à participer à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion d’un produit d’un crime ou d’un délit.


La délinquance économique et financière


  • Ne s’arrête pas à la délinquance « en col blanc » « classique » (ABS, petites arnaques, détournements, banqueroutes, chèques volés ou contrefaits…) ;

  • C’est aussi la grande fraude organisée (escroqueries à la TVA, fraudes aux subsides et aux organismes sociaux, délits boursiers, contrefaçon, trafics en tous genres…) ;

  • Mais surtout, elle consiste également à intégrer les produits du crime organisé dans l’économie légale ;

  • En raison des liens qu'il entretient avec la criminalité organisée, le blanchiment d’argent occupe, parmi les infractions économiques et financières, une place particulière.


Le blanchiment dans la cryptomonnaie


Les risques fiscaux découlent en particulier du manque de transparence au niveau de l’identité d’une personne sur certaines plateformes d’échanges.

Le rapport OCDE 2021 « En finir avec les montages financiers abusifs : Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc » mettait en exergue le risque que des intermédiaires fiscaux puissent faciliter le blanchiment des produits d’activités illégales par le biais d’un service de mixage de cryptoactifs.


Selon ce rapport, ce service de mixage revient à mêler les cryptoactifs dérivant de leurs activités délictueuses aux cryptoactifs légitimes d’autres utilisateurs de manière à brouiller la piste des jetons et à blanchir les cryptoactifs « corrompus » en les anonymisants.

Il ne s’agit pas réellement d’anonymat mais plutôt de pseudonymat. Ainsi, on peut comparer cette notion de pseudonymat au secret bancaire.



Lutte contre le blanchiment


L’absence de traçabilité favorise le blanchiment et les dissimulations de revenus et restreinte le pouvoir de l’administration fiscale.


L’exemple français met en avant un encadrement du régime fiscal des cryptomonnaies et impose une déclaration automatique, facilitée dans sa mise en œuvre par le recours aux plateformes d’investissement en cryptoactifs.

Cependant, cette solution vise seulement les plateformes d’achat/échange/conservation de cryptoactifs régulées.


Les plateformes effectuant ces prestations sont obligatoirement enregistrées auprès de l’Autorité des marchés financier (AMF) au titre du statut des Prestataires sur actif numérique (PSAN) avec les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme validée par l’AMF et l’ACPR.

Une telle réglementation pourrait envisager d’intégrer les PSAN dans le champ des personnes visées par la Directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (2011/16/UE), en vue d’étendre les règles de transparence fiscale de l’Union Européenne.




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